Arreté d’expulsion à Bobigny - illegalité plus que probable, suspension plus que nécéssaire

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Familles du 165 rue de Paris à Bobigny - le juge de l’urgence évitera-t-il une expulsion dont la décision risque fort d’être jugée illégale après coup?

Le procès qui oppose les habitants du 165 rue de Paris contre l’arrêté d’expulsion pris par le maire de Bobigny s’est déroulé hier 7 juin devant le président du Tribunal administratif de Montreuil. Les débats ont montré combien il est indispensable que l’exécution de cet arrêté soit suspendue, en raison tant de la grande probabilité d’illégalité de cet arrêté que des dangers auxquels son exécution, - donc l’expulsion, - exposerait ses destinataires.  C’est aussi le sens des observations écrites que le Défenseur des droits, saisi par le Mouvement du 16 mai, a présentées en appui à la demande des familles de voir suspendue l’exécution de cet arrêté d’expulsion. Le tribunal rendra sa décision vendredi 9 juin. Quoi qu’il advienne, les habitants sont déterminés à poursuivre le combat pour leurs droits les plus fondamentaux.

Aucun des motifs de l’arrêté ne tient face à la preuve du contraire par les habitants. Leurs avocates énumèrent les nombreux erreurs de fait, - autrement dit arguments mensongers, - sur lesquels s’appuie l’arrêté d’expulsion. Puis, les erreurs de droit, et notamment un détournement de procédure par lequel le maire cherche à court-circuiter la procédure d’expulsion intentée par le propriétaire du terrain, la société d’aménagement Séquano. Pour rappel, celle-ci avait été déboutée fin 2015 précisément parce qu’aucune urgence n’était constatée, ni du point de vue de son chantier prévu, ni du point de vue de la sécurité et de la salubrité.

Constat d’huissier, constat d’une électricienne, constat d’un architecte, photos, toutes ces pièces très récentes prouvent que les conditions de sécurité et de salubrité sur place sont tout à fait satisfaisantes, contrairement à ce que prétend l’arrêté du maire et à ce que les deux avocates de la ville ont eu du mal à soutenir. D’ailleurs, si les installations ne présentent pas de danger, c’est bien parce que c’est la ville elle-même qui les a faites et c’est toujours elle qui finance l’association Vie de Paris pour gérer cette « aire d’insertion ». En contrepartie de ces services, chaque famille règle une participation au frais d’entre 40 et 50 euros par mois. Non seulement l’argument du péril ne tient pas, mais ces « redevances » payées à l’association mandatée par la ville remettent en question même la prétention d’ «illégalité de l’occupation ».

Les avocates de la ville essaient de s’accrocher tant bien que mal sur un prétendu dédoublement du nombre des occupants, qui aurait rendue insuffisantes les conditions de sécurité prévues pour le nombre initial des occupants. Cependant, et bien qu’une association mandatée par la ville est présente sur place, elles n’apportent aucune preuve d’une telle augmentation, et pour cause, il n’en est rien !

La quarantaine des familles est accompagnée par la Ville et des associations locales depuis 2012. Depuis février 2017, l’État aussi, à travers la Préfecture de Région, a confié à la société ADOMA une mission d’Accueil, d’Information, d’Orientation et de Suivi, toujours en cours. Toutes en activité, avec des enfants en grande majorité scolarisés, certaines de ces familles désormais balbyniennes ont déjà quitté le terrain pour des logements de droit commun. C’est ce même processus qu’elles restent déterminées à poursuivre, pour la stabilisation de leurs familles. Un processus que soutenait par ailleurs le candidat Emmanuel Macron, depuis devenu Président.

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