La stratégie française pour l’inclusion des Roms - devenons sérieux!

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Publication d’un rapport de la société civile sur la mise en œuvre de la stratégie nationale française pour l’inclusion des Roms

Sous la coordination de la Fondation du secrétariat de la décennie pour l’inclusion des Roms, une coalition d’associations françaises a publié un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’inclusion des Roms. Sans surprise, le rapport pointe de nombreux problèmes et incohérences des politiques publiques. Partant, il adresse des recommandations aux autorités et à la société civile.

Peu de gens le savent, mais comme l’ensemble des pays membres de l’Union européenne, la France dispose d’une stratégie nationale pour l’inclusion des Roms, intitulée « Une place égale dans la société française ». Elle a été adoptée dans le cadre de la communication de la Commission européenne du 5 avril 2011 et des conclusions du Conseil européen du 19 mai 2011. Cette stratégie nationale vise d’une part la population migrante originaire de Bulgarie et de Roumanie vivant en bidonville et d’autre part les dits « gens du voyage ». Sa mise en œuvre fait l’objet d’un suivi par la Commission européenne, à laquelle le gouvernement français envoie régulièrement des rapports sur ce sujet. La Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) coordonne le développement et la mise en œuvre de cette stratégie en coopération étroite avec le Secrétariat général aux affaires européennes. Ensemble, ces deux services de l’Etat, placés sous l’autorité du Premier ministre, constituent le point de contact national dans les relations entre la France et la Commission européenne.

Parallèlement à cette évaluation, le Secrétariat de la Décennie pour l’inclusion des Roms soutient l’observation par la société civile de la mise en œuvre des stratégies nationales dans les pays membres de l’Union européenne. C’est dans ce cadre qu’une coalition d’associations françaises, composée par les associations Rromeurope, La voix des Rroms, le Réseau Action Culture Education Droit (RACED) et Sang pour Sans, s’est vu confier par ce secrétariat la mission de rédiger un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie française pour l’inclusion des Roms en 2012 et 2013. Après des mois de recherche, le rapport a été rédigé et publié, sur papier et sur le site de la Décennie en français et en anglais. Le rapport passe en revue la situation dans les quatre domaines du Cadre européen des stratégies nationales pour l’inclusion des Rroms (éducation, emploi, santé et logement), tant dans l’optique des politiques publiques que dans l’optique des mesures concrètes prises ou à prendre. Critique, le rapport de la coalition française de la société civile appelle à un changement de fond dans les politiques publiques. Il pointe nombre de confusions, de carences et d’incohérences dans l’action publique et fait une série de recommandations aux autorités nationales et locales, ainsi qu’à la société civile. Parmi celles-ci, on peut mentionner l’abrogation de la loi de 1969 sur les gens du voyage, l’établissement d’un dialogue réel et efficace entre les différents acteurs, la coordination des actions de ces derniers, ou encore la lutte contre l’antitsiganisme, un phénomène qui mine les quelques rares initiatives prises parfois à un niveau local.

Les associations rédactrices du rapport espèrent que celui-ci servira à éclairer l’action des autorités et des associations qui interviennent auprès de ces populations. Elles estiment qu’il en va non seulement de la réalisation des droits de ces dernières mais aussi d’une utilisation plus judicieuse des moyens engagés et d’autres, disponibles, tels des fonds européens.

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